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EULA

Restrictions d'exportation

Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter ce LOGICIEL à tout pays, toute personne ou entité soumis à des restrictions par la législation des Etats-Unis. Vous acceptez spécifiquement de ne pas exporter ou réexporter le LOGICIEL : (i) vers un pays faisant l'objet d'un embargo ou pour lequel l'exportation de biens et de services est limitée. En mai 1999 la liste de ces pays incluait Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie et la République Fédérale de Yougoslavie (ce qui inclut la Serbie, mais pas le Monténégro) ou tout ressortissant de ces pays, quelle que soit sa résidence s'il a pour intention de transmettre ou transporter le produit dans l'un de ces pays ; (ii) toute personne ou entité risquant d'utiliser le LOGICIEL ou une partie de ce dernier, pour le développement ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; ou (iii) à toute personne ou entité s'étant vue refuser le droit à l'exportation par l'une des agences fédérales des Etats-Unis.

REMARQUE SUR LA PRISE EN CHARGE DU CODE JAVA. Le LOGICIEL peut prendre en charge les programmes écrits en code Java. La technologie Java n'inclut pas la tolérance de pannes et n'est pas conçue pour le contrôle d'équipements en ligne dans des environnements dangereux et nécessitant des performances sans failles, tels que des centrales nucléaires, des appareils de navigation aérienne ou des systèmes de communication, de contrôle du trafic aérien, de support vital ou d'armements pour lesquels une erreur liée à la technologie Java risquerait de provoquer la mort, des blessures graves ou des dégâts importants.

Assistance produit

L'assistance produit du LOGICIEL n'est pas fournie par MS, sa société parente, Microsoft Corporation, ou leurs entités et filiales. Pour l'assistance produit, reportez-vous au numéro d'assistance TOSHIBA fourni dans la documentation du PERIPHERIQUE. Si vous avez des questions concernant ce CONTRAT ou si vous souhaitez contacter TOSHIBA pour toute autre raison, utilisez l'adresse figurant dans la documentation du PERIPHERIQUE.

AUCUNE RESPONSABILITE N'EST ACCEPTEE POUR CERTAINS DOMMAGES. EN L'ABSENCE DE MENTION LEGALE EXPLICITE, MS N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, CONSECUTIF OU ACCESSOIRE EN RAPPORT AVEC l'UTILISATION OU LES PERFORMANCES DU LOGICIEL. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE EGALEMENT LORSQU'UNE CORRECTION N'APPORTE PAS LES RESULTATS ESCOMPTES.

POUR CONNAITRE LES GARANTIES LIMITEES ET LES PROVISIONS SPECIALES SE RAPPORTANT A VOTRE JURIDICTION, REPORTEZ-VOUS AU LIVRET DE GARANTIE ACCOMPAGNANT CE PRODUIT OU FOURNI AVEC LA DOCUMENTATION IMPRIMEE DU LOGICIEL.

Contrat de licence utilisateur du logiciel

Vous avez acheté un périphérique (« PERIPHERIQUE ») qui inclut des logiciels fournis sous licence par TOSHIBA et appartenant à Microsoft Licensing Inc. (« MS ») ou à des entités de ce groupe. Ces logiciels, ainsi que leurs supports, leur documentation imprimée, « en ligne » ou la documentation électronique (« LOGICIEL ») sont protégés par les lois et les traités internationaux portant sur la propriété intellectuelle. Le présent LOGICIEL fait l'objet d'une licence et n'est pas vendu. Tous droits réservés.

SI VOUS N'APPROUVEZ PAS CE CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT »), N'UTILISEZ PAS LE PERIPHERIQUE ET NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL. CONTACTEZ TOSHIBA AUSSI RAPIDEMENT QUE POSSIBLE AFIN DE RENVOYER LE OU LES PERIPHERIQUES ET D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, CE QUI INCLUT SANS LIMITATION L'UTILISATION AVEC LE PERIPHERIQUE, TIENDRA LIEU D'APPROBATION DU CONTRAT (OU DE CONFIRMATION D'UN ACCORD PRECEDENT).

Couverture du contrat de licence

Le présent CONTRAT vous accorde une licence pour les éléments suivants :

Logiciels

Inclut les logiciels installés en usine sur le PERIPHERIQUE (« logiciels du PERIPHERIQUE ») et les logiciels MS du CD (« logiciels de bureau »).

Logiciels du périphérique

Vous pouvez utiliser les logiciels du PERIPHERIQUE qui sont installés sur ce dernier.

Logiciels de bureau

Les logiciels de bureau sont inclus avec le PERIPHERIQUE et vous pouvez installer et utiliser le composant Microsoft® ActiveSync® 3.5 sur (1) ou plusieurs ordinateurs pour échanger des informations avec un (1) ou plusieurs périphériques informatiques disposant d'une version du système d'exploitation Microsoft® Pocket PC Software 2002. Pour tout autre composant des logiciels de bureau, vous devez respecter ses termes d'installation et d'utilisation figurant dans le contrat utilisateur imprimé ou en ligne fourni avec ce composant. En l'absence de contrat utilisateur pour l'un des composants des logiciels de bureau, vous ne pouvez installer et utiliser qu'une (1) copie de ce composant sur le PERIPHERIQUE ou un ordinateur unique avec lequel vous utilisez le PERIPHERIQUE.

Copie de sauvegarde

Si le fabricant n'inclut pas de copie de sauvegarde des logiciels du PERIPHERIQUE, vous pouvez créer une copie de sauvegarde unique. Vous ne pouvez utiliser cette copie qu'en tant qu'archive.

Microsoft® Outlook® 2002

Si Microsoft Outlook 2002 est inclus avec le périphérique, les termes suivants s'appliquent à l'utilisation de Microsoft Outlook 2002 (i) quel que soit le contenu de la section « Installation et utilisation du logiciel » de la version en ligne du CONTRAT, vous pouvez installer une (1) copie de Microsoft Outlook 2002 sur un (1) ordinateur pour utiliser des données, en échanger, en partager, accéder au PERIPHERIQUE et interagir avec ce dernier, et (ii) le CONTRAT est passé entre l'éditeur (comme défini ci-dessus) et l'utilisateur ; et non pas entre le fabricant de l'ordinateur et l'utilisateur.

Description des autres droits et limitations

Reconnaissance vocale et de l'écriture

Lorsque le LOGICIEL inclut des composants de reconnaissance vocale ou de l'écriture, vous devez accepter que leur processus de fonctionnement est purement statistique et que le risque d'erreurs est inhérent ; vous êtes responsable du traitement de ce type d'erreur, de la supervision du processus de reconnaissance et des corrections. L'éditeur et ses revendeurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages provenant d'erreurs lors du processus de reconnaissance vocale ou de l'écriture.

Limitations portant sur l'ingénierie à rebours, la décompilation et le désassemblage

Vous ne devez pas procéder à de l'ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler le LOGICIEL, sauf si cette activité est autorisée explicitement par les lois applicables et compte tenu de cette limitation.

Périphérique unique

Les logiciels du Périphérique sont vendus avec le PERIPHERIQUE, ce qui forme un produit intégré. Les logiciels du Périphérique sont installés en mémoire morte (« ROM ») sur le PERIPHERIQUE et doivent être utilisés exclusivement avec ce dernier.

CONTRAT unique

L'emballage du PERIPHERIQUE peut contenir plusieurs versions de ce CONTRAT, sous forme de traductions et/ou de supports différents, tels que la documentation imprimée et la documentation électronique). Quel que soit le nombre de versions du CONTRAT, vous ne pouvez utiliser qu'une (1) seule copie du LOGICIEL.

Location

Vous ne devez pas louer ou prêter le LOGICIEL.

Transfert du LOGICIEL

Vous pouvez transférer de façon permanente l'ensemble des droits accordés par ce CONTRAT à condition de ne conserver aucune copie, de transférer l'ensemble du LOGICIEL (ce qui inclut tous ses composants, la documentation sous toutes ses formes, toute copie de mise à niveau ou de sauvegarde, le présent CONTRAT et, si applicable, le ou les Certificats d'authenticité. Le destinataire doit accepter expressément les termes de ce CONTRAT. Si le LOGICIEL est une mise à jour, les transferts de propriété doivent inclure toutes les versions antérieures.

Fin du CONTRAT

Il peut être mis fin au contrat sans préjudice aux autres droits. Le fabricant ou MS peuvent mettre fin à ce CONTRAT si vous ne respectez pas ses conditions. Dans ce cas, vous devez détruire toutes les copies du LOGICIEL en votre possession, ainsi que l'ensemble de ses composants.

Mises à niveau et support de sauvegarde

Logiciels de périphérique

Lorsque le LOGICIEL est fourni par le fabricant séparément du PERIPHERIQUE sur un support tel qu'une puce de mémoire morte (ROM), un ou plusieurs CD ROM ou via un téléchargement à partir du Web et porte une mention de type « Pour mise à niveau uniquement » ou « Pour restauration uniquement », vous pouvez installer une copie de ces logiciels de PERIPHERIQUE sur le PERIPHERIQUE en tant que remplacement des logiciels existant et l'utiliser conformément à la section 1 du présent CONTRAT.

Logiciels de bureau

Lorsque l'un des composants des logiciels de bureau est fourni par le fabricant séparément du PERIPHERIQUE sur un ou plusieurs CD ROM ou via un téléchargement à partir du Web et porte une mention de type « Pour mise à niveau uniquement » ou « Pour restauration uniquement », vous pouvez installer et utiliser une copie de ce ou ces composants sur le ou les ordinateurs utilisés pour échanger des données avec le PERIPHERIQUE et l'utiliser en remplacement du ou des composants de logiciels de bureau existant.

Copyright

Tous les titres et droits de propriété intellectuelle se rapportant au LOGICIEL (ce qui inclut sans limitations les images, les photographies, les animations, les séquences vidéo et/ou audio, la musique, le texte et les « applets » incorporés dans le LOGICIEL), la documentation imprimée correspondante, et toute autre copie du LOGICIEL, sont la propriété de MS ou de ses revendeurs (ce qui inclut Microsoft Corporation). Vous ne devez pas copier la documentation imprimée qui accompagne le LOGICIEL. Tous les tires et tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant au contenu et accessibles par l'intermédiaire du LOGICIEL appartiennent à leur propriétaire, font l'objet d'un copyright ou sont protégés par toute autre loi ou traité portant sur la propriété intellectuelle. Le présent CONTRAT ne vous accorde aucun droit quant au contenu. Tous les droits qui n'ont pas été accordés spécifiquement par ce CONTRAT sont réservés par MS et ses revendeurs (ce qui inclut Microsoft Corporation).

 

 

 

 

 

 

 

          

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